La location meublée de courte durée sur Airbnb a été largement profitable pendant des années pour les propriétaires. Aujourd’hui, avec la situation sanitaire et les réglementations des villes, limitant ce type de location à 120 jours par an, la rentabilité en est largement affectée. La location en bail mobilité sur Airbnb devient alors une solution intéressante pour gagner en pérennité, améliorer sa rentabilité et son taux d’occupation.

Mais concrètement, qu’est que le bail mobilité ? Quelles sont les conditions de ce type de contrat et les obligations légales liées au bail mobilité sur Airbnb ? Toutes les réponses dans cet article.

• Le bail mobilité c’est quoi ?
• Dans quel cas utiliser le bail mobilité ?
• Obligations légales du bail mobilité
• Garanties, caution et bail mobilité

Le bail mobilité, c’est quoi ?

Le bail mobilité est un contrat de location d’un logement meublé de moyenne durée, entre 1 et 10 mois maximum. Ce type de contrat de location vise à faciliter l’accès au logement aux personnes en situation de mobilité.

En vigueur en France depuis la loi ELAN du 23 novembre 2018, le bail mobilité sur Airbnb est une véritable aubaine pour les propriétaires de biens immobiliers meublés. En effet, ils peuvent continuer de louer leur logement sans avoir à faire face aux restrictions liées à la location courte durée. 

Le bail mobilité sur Airbnb ne concerne que les locations meublées. Les logements nus sont donc soumis à une autre loi et ne peuvent pas entrer dans le cadre du bail mobilité. Ce type de contrat permet de louer son bien plus cher qu’une location meublé classique à long-terme. Cependant, certaines conditions doivent être respectées.

Dans quel cas utiliser le bail mobilité ?

La location en bail mobilité n’est pas accessible à tous. Le locataire doit se trouver dans l’une des situations suivantes :

• En études supérieures
• En mission temporaire dans le cadre de son activité
• En mutation professionnelle
• En contrat professionnel
• En apprentissage
• En formation professionnelle
• En stage
• En engagement volontaire dans le cadre du service civique.

Un locataire peut rester dans le logement pour une durée d’au minimum un mois et pour dix mois maximum. Cette durée est ni reconductible, ni renouvelable. La durée du bail peut être modifiée une fois, par avenant. Dans ce cas, la location peut être prolongée pour une durée maximale de 10 mois au total. 

Le propriétaire peut louer son bien en bail mobilité, que ce soit sa résidence principale ou sa résidence secondaire.

Ensuite, il est important de préciser que la mise en location de son bien immobilier n’entraîne pas la nécessité de procéder à un changement d’usage, notamment dans les villes comme Paris ou Bordeaux, dans lesquelles cette procédure a été mise en place.

La location en bail mobilité ne requiert pas de déclarer son bien à la mairie, quelle que soit la catégorie du logement, en résidence principale ou secondaire. Cependant, si vous combinez la location moyenne durée en bail mobilité sur Airbnb et la location courte durée, vous devez déclarer votre bien immobilier dans les villes régies par une réglementation sur la location courte durée (120 jours).

Obligations légales du bail

Les mentions obligatoires qui doivent figurer sur un contrat en bail mobilité sont : 

• La dénomination « bail mobilité »
• Le nom du bailleur, son domicile, ou son siège social s’il s’agit d’une société
• Le nom du locataire
• La date de prise d’effet du contrat
• La durée du bail
• Le montant du loyer et les modalités de paiement
• Le motif justifiant l’accessibilité au bail mobilité
• Une mention expliquant au locataire l’interdiction du bailleur de demander un dépôt de garantie.

Dans le cadre d’une location en bail mobilité, la loi oblige les deux parties à réaliser un état des lieux contradictoire, lors de l’entrée et de la sortie du logement.

Dans le cas où votre logement fait partie d’une copropriété, vous devez également remettre à votre locataire un extrait du règlement de copropriété, portant sur la destination de l’immeuble, l’usage des parties privatives et communes.

Vous devez également préciser la quote-part du logement loué dans les catégories des charges et fournir les diagnostics habituels (comme le Plan de prévention des risques naturels, miniers et technologiques et le Diagnostic de Performance Énergétique par exemple) au locataire, lors de la signature du bail par les deux parties prenantes.

Il ne s’agit cette fois pas d’un aspect légal, mais si vous souhaitez utiliser le bail mobilité avec Airbnb, nous vous conseillons vivement de suivre ces recommendations afin que les futurs voyageurs ne soient pas surpris au moment de la réservation, par les informations supplémentaires que vous leur demanderez. Par exemple, pensez bien à indiquer dans la description de votre annonce (avec une réservation de 28 nuits minimum) que vous louez dans le cadre du bail mobilité.

Garanties, caution et loyers impayés

Comme expliqué, il vous est interdit de demander un dépôt de garantie à votre futur locataire. En revanche, vous avez la possibilité de demander une caution. Ce qui n’est pas un problème dans le cadre d’une location Airbnb, puisque la plateforme prend la caution pour vous.

Si vous souhaitez vous assurer une garantie supplémentaire, vous pourrez opter pour la mise en place du dispositif Visale, prenant en charge les loyers impayés et la remise en état des lieux éventuelle.

Les prix de location en bail mobilité peuvent être fixés librement, sauf si votre logement se situe en en zone tendue. Dans ce cas, le loyer est encadré à la relocation en zone tendue, c’est-à-dire qu’il doit être égal au montant du loyer du locataire précédent. Si le locataire précédent est parti depuis plus de 18 mois, le loyer peut être fixé librement.

Vous l’aurez compris, le bail mobilité avec Airbnb est un excellent moyen pour vous de démarrer en location moyenne durée, car il vous apporte souplesse, simplicité et surtout sécurité, grâce à la garantie visale qui se substitue à la caution et garantit même les éventuels loyers impayés.